Conditions Générales d’Utilisation

Votre utilisation de nos services vaut acceptation de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités sur notre plateforme. Gardez votre mot de passe en lieu sûr, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte. Si vous pensez que quelqu’un d’autre utilise votre compte, faites-le nous savoir en contactant notre équipe d’assistance. Vous devez avoir atteint l’âge de consentement pour les services en ligne dans votre pays pour bénéficier des services de la ROC Academy. Vous avez besoin d’un compte pour la plupart des activités sur notre plateforme, y compris pour acheter et s’inscrire à un cours ou pour accéder au contenu gratuit. Lors de la création et de la gestion de votre compte, vous devez fournir et continuer à fournir des informations précises et complètes, y compris une adresse électronique valide. Vous êtes entièrement responsable de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris de tout préjudice ou dommage (pour nous ou pour toute autre personne) causé par une personne utilisant votre compte sans votre autorisation. Cela signifie que vous devez faire attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ni utiliser le compte de quelqu’un d’autre. Si vous nous contactez pour demander l’accès à un compte, nous ne vous accorderons pas cet accès à moins que vous puissiez nous fournir les informations dont nous avons besoin pour prouver que vous êtes le propriétaire de ce compte.

En cas de décès d’un utilisateur, le compte de cet utilisateur sera fermé.

Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion au compte avec quelqu’un d’autre. Vous êtes responsable de ce qui se passe avec votre compte et nous n’interviendrons pas dans les litiges entre apprenants ou membres qui ont partagé les identifiants de connexion de leur compte. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous apprenez que quelqu’un d’autre utilise votre compte sans votre permission (ou si vous soupçonnez une autre infraction à la sécurité) en contactant notre équipe. Nous pouvons vous demander certaines informations afin de confirmer que vous êtes bien le propriétaire de votre compte. Les étudiants doivent avoir au moins 18 ans pour créer un compte sur la ROC Academy et utiliser les services. Si vous avez moins de 18 ans mais plus que l’âge requis pour consentir à utiliser les services en ligne là où vous vivez (par exemple, 13 ans aux États-Unis ou 16 ans en Irlande), vous ne pouvez pas créer de compte, mais nous vous encourageons à inviter un parent ou un tuteur à ouvrir un compte et à vous aider à vous inscrire aux cours qui vous conviennent. Si vous n’avez pas atteint cet âge de consentement pour utiliser les services en ligne, vous ne pouvez pas créer de compte sur notre plateforme. Si nous découvrons que vous avez créé un compte qui enfreint ces règles, nous mettrons fin à votre compte.

2. Inscription aux masterclass (cours) et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à une masterclass ROC, vous obtenez de notre part le droit d’y accéder. N’essayez pas de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. Votre droit d’accès à la masterclass achetée est illimité, à moins que nous décidions de désactiver ledit cours pour des raisons de conflits avec la législation, nos politiques, ou l’instructeur.

En vertu de nos contrats avec les instructeurs, les masterclass ROC, que nous produisons, sont la propriété exclusive de notre plateforme. En tant qu’apprenant, lorsque vous vous inscrivez à une masterclass ROC, vous obtenez le droit de la visualiser via la plateforme. Les cours vous sont concédés sous licence, et non vendus. Cette licence ne vous donne aucun droit de revendre les cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations du compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement les cours et en les partageant sur des sites de torrents ou de quelque autre manière que ce soit).

En termes juridiques plus complets, la société Even’Div, propriétaire de la plateforme ROC Academy, vous accorde (en tant qu’étudiant) une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux masterclass et visualiser le contenu associé pour lequel vous avez payé tous les frais requis, uniquement pour vos besoins personnels, non commerciaux et éducatifs, conformément à ces Conditions et à toutes les autres conditions ou restrictions associées à une masterclass particulière. Toutes les autres utilisations sont expressément interdites. Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, transmettre, céder, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des travaux dérivés, accorder des sous-licences, transférer ou utiliser de toute autre manière un cours, sauf si nous vous donnons la permission explicite de le faire dans un accord écrit signé par un représentant autorisé de la société Even’Div. Cela s’applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l’une de nos API.

Nous accordons généralement une licence d’accès à vie à nos apprenants lorsqu’ils s’inscrivent à une masterclass. Toutefois, nous nous réservons le droit de révoquer toute licence d’accès et d’utilisation des cours à tout moment dans le cas où nous déciderions ou serions obligés de désactiver l’accès à un cours pour des raisons juridiques ou politiques ; par exemple si le cours auquel vous vous êtes inscrit fait l’objet d’une plainte pour violation des droits d’auteur, ou si nous déterminons que son contenu viole nos directives de confiance et de sécurité. L’accès à vie n’est pas applicable aux fonctions et services complémentaires associés à un cours. Par exemple, les sous-titres d’un cours peuvent être désactivés à tout moment, Pour être clair, l’accès à vie porte uniquement sur le contenu du cours.

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d’utiliser un mode de paiement valide. Pour la plupart des cours, si vous n’êtes pas satisfait et parvenez à démontrer que le contenu de la masterclass que vous avez suivie régulièrement n’est pas conforme au contenu énoncé, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 30 jours après votre achat.

3- Règlements et remboursements

3.1 Tarification

Les prix des masterclass sur la plateforme ROC Academy sont déterminés selon notre politique interne et nos actions de promotion.

Nous organisons régulièrement des promotions et des ventes pour nos masterclass et certaines peuvent être à des prix réduits pendant une période déterminée. Le prix applicable à une masterclass sera le prix au moment où vous effectuez votre achat de ladite masterclass (paiement effectif et validé). Tout prix proposé pour une masterclass particulière peut également être différent, lorsque vous êtes connecté à votre compte, du prix proposé aux utilisateurs qui ne sont pas inscrits ou connectés, car certaines de nos promotions sont réservées aux nouveaux utilisateurs.

Si vous êtes un apprenant situé dans un pays où la taxe d’utilisation et de vente, la taxe sur les produits et services ou la taxe sur la valeur ajoutée est applicable aux ventes aux consommateurs, nous sommes responsables de la collecte et de la remise de cette taxe aux autorités fiscales compétentes. Selon votre lieu de résidence, le prix que vous voyez peut inclure ces taxes, ou la taxe peut être ajoutée à la caisse.

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou votre portefeuille électronique, à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement disponible sur la plateforme. La ROC Academy travaille avec des partenaires de traitement des règlements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à ne pas utiliser un mode de paiement non valide ou non autorisé. Si votre méthode de paiement échoue et que vous avez toujours accès au cours auquel vous vous inscrivez, vous vous engagez à nous payer les frais correspondants dans les trente (30) jours suivant notre notification. Nous nous réservons le droit de désactiver l’accès à tout cours pour lequel nous n’avons pas reçu de paiement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Si le cours que vous avez acheté n’est pas conforme au contenu annoncé, et que vous en apportez la preuve, vous pouvez demander, dans les 30 jours suivant l’achat du cours, que nous appliquions un remboursement sur votre compte. Nous nous réservons le droit d’appliquer votre remboursement sous forme de crédit ou de remboursement à votre méthode de paiement originale, à notre discrétion, en fonction des capacités de nos partenaires de traitement des paiements, et d’autres facteurs. Aucune demande de remboursement ne peut être prise en compte si vous en faites la demande après l’expiration du délai de garantie de 30 jours. La ROC Academy se réserve également le droit de rembourser les étudiants au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude suspectée ou confirmée sur un compte.

Pour demander un remboursement, contactez-nous à litige@academieroc.com

À notre discrétion, si nous pensons que vous abusez de notre politique de remboursement, par exemple si vous avez consommé une partie importante d’un cours que vous souhaitez voir rembourseé ou si vous avez déjà été remboursé  pour un cours, nous nous réservons le droit de refuser votre remboursement, de bannir votre compte et/ou de restreindre toute utilisation future des services. Si nous bannissons votre compte ou désactivons votre accès à un cours en raison d’une violation de ces conditions ou de nos directives de confiance et de sécurité, vous ne pourrez pas recevoir de remboursement.

3.4 Codes cadeaux et promotionnels

La ROC Academy et ses partenaires peuvent offrir des codes cadeaux et promotionnels aux apprenants.

Ces codes, ainsi que toute valeur promotionnelle liée à ceux-ci, peuvent expirer s’ils ne sont pas utilisés dans la période spécifiée dans votre compte. Les codes cadeaux et promotionnels offerts par La ROC Academy ne peuvent pas être remboursés en espèces.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser la plateforme ROC Academy uniquement à des fins réglementaires. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plateforme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, et autres contenus que vous publiez sur notre plateforme soient conformes à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d’infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à vos droits ou à vos droits d’auteur sur notre plateforme, faites-le-nous savoir.

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les services ou créer un compte à des fins illégales. Votre utilisation des services et votre comportement sur notre plateforme doivent être conformes aux lois ou réglementations locales ou nationales applicables dans votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect de ces lois et réglementations qui vous sont applicables.

Vous ne pouvez pas accéder à nos services si vous vous trouvez sur un territoire où les entreprises béninoises ont l’interdiction de faire des affaires ou si vous avez été désigné comme un ressortissant spécialement désigné, une personne ou une entité refusée par le gouvernement béninois. En outre, vous acceptez de ne pas télécharger de contenu ou de technologie (y compris des informations sur le cryptage) dont l’exportation est spécialement contrôlée en vertu de la réglementation sur l’administration des exportations ou d’autres réglementations applicables.

Si vous êtes apprenant, les services vous permettent d’échanger avec les autres apprenants des cours auxquels vous êtes inscrit et les membres de la plateforme, et de publier des commentaires sur les cours et autres sujets. Pour certains cours, l’instructeur peut vous inviter à soumettre du contenu sous forme de « devoirs ». N’affichez ou ne soumettez rien qui ne vous appartient pas.

5. Droits de la ROC Academy  sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plateforme. Toutefois, nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d’autres sites Web.

Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions, des critiques, et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions de nouvelles fonctionnalités ou d’améliorations, vous autorisez ROC Academy à utiliser et à partager ce contenu avec quiconque, à le distribuer et à le promouvoir sur toute plate-forme et dans tout média, et à y apporter les modifications ou éditions que nous jugeons nécessaires.

En langage juridique, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou via notre plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec le droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) dans tous les médias ou méthodes de distribution (existant actuellement ou développés ultérieurement). Cela inclut la mise à disposition de votre contenu à d’autres sociétés, organisations ou individus qui s’associent à notre plateforme pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur d’autres médias, ainsi que l’utilisation de votre contenu à des fins de marketing. Vous renoncez également à tout droit au respect de la vie privée, à la publicité ou à tout autre droit de nature similaire applicable à toutes ces utilisations, dans la mesure permise par le droit applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous nous soumettez. Vous acceptez également toutes ces utilisations de votre contenu sans qu’aucune compensation ne vous soit versée.

6. Utilisation de ROC Academy à vos propres risques

Quiconque  utilisant le site Academieroc.com sait que, comme pour les autres plateformes où les utilisateurs peuvent publier du contenu et interagir, des problèmes peuvent survenir. Vous utilisez donc Academieroc.com à vos propres risques.

En utilisant les services, vous pouvez être exposé à un contenu que vous considérez comme offensant, indécent ou répréhensible, ou encore en désaccord avec vos convictions. Nos cours sont réalisés dans le respect de la personne humaine mais nous ne pouvons garantir que toutes les susceptibilités, croyances et sensibilités seront respectées, dans l’entendement de l’apprenant. Nous ne sommes donc pas responsables de vos interprétations. Ceci s’applique également à tout cours relatif à la santé, au bien-être et à l’exercice physique. Vous reconnaissez les risques et les dangers inhérents à la nature épuisante de ces types de cours, et en vous inscrivant à ces cours, vous choisissez d’assumer ces risques volontairement, y compris le risque de maladie, de blessure corporelle, d’invalidité ou de décès. Vous assumez l’entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.

Lorsque vous êtes en contact direct avec un apprenant ou un instructeur, vous devez faire attention au type d’informations personnelles que vous partagez. Nous ne contrôlons pas ce que les étudiants et les instructeurs font des informations qu’ils obtiennent des autres utilisateurs de la plateforme. Pour votre sécurité, vous ne devriez pas partager votre adresse électronique ou d’autres informations personnelles vous concernant.

Nous ne sommes pas responsables des interactions entre les instructeurs, les apprenants, ni entre les instructeurs et apprenants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent résulter de ou être liés à la conduite des instructeurs ou des apprenants.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, des liens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas peuvent vous être présentés par d’autres  membres. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales d’utilisation et leurs politiques en matière de confidentialité.

7. Droits de Academieroc.com

Notre société, Even’Div, est propriétaire du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés, prestataires et partenaires. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plateforme, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent sont et resteront la propriété exclusive de notre société. Nos plateformes et services sont protégés par des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres lois. Rien ne vous donne le droit d’utiliser le nom Académie ROC, ou ROC Academy, ou encore toute marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque ROC. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s’agissant de la ROC Academy sont entièrement volontaires et nous serons libres d’utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.

Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utilisez notre plateforme :

• Accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plateforme (y compris le stockage de contenu), les systèmes informatiques  ou les systèmes techniques de livraison
• Désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité de la plateforme en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d’un de nos systèmes, quel qu’il soit ;
• Copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plateforme ;
• Accéder à, chercher, ou tenter d’accéder ou de chercher notre plateforme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web, nos applications pour mobiles ou nos API (et uniquement en vertu des conditions générales de ces API). Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder à des informations sur la plateforme ;
• Utiliser, d’aucune manière, les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu’ils proviennent de ROC Academy), ni entraver ou perturber (ou tenter d’entraver ou de perturber) l’accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, y compris, sans s’y limiter, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie.

8. Dispositions juridiques diverses

Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

8.1. Accord contraignant

Vous acceptez qu’en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos services, vous convenez de conclure un contrat juridiquement contraignant avec notre entreprise. Si vous n’acceptez pas ces conditions, ne vous inscrivez pas, n’accédez pas ou n’utilisez pas nos services de toute autre manière.

Toute version des présentes Conditions dans une langue autre que le français est fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu’en cas de conflit entre la version française et une version non française, la version française prévaudra.

Les présentes conditions (y compris tous les accords et politiques liés aux présentes conditions) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Si une quelconque partie des présentes Conditions s’avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera réputée remplacée par une disposition valable et applicable dont l’intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeurera en vigueur.

Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l’avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l’avenir.

8.2. Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plateforme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos instructeurs fasse des déclarations trompeuses ou approximatives dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, employés, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des contenus disponibles, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, employés, partenaires et agents) nous efforçons de produire du contenu que nous jugeons pertinent, mais ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant nos services. Votre utilisation de tout ou partie des ressources disponibles sur la plateforme est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités de la plateforme à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas Even’Div ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires, employés ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.

Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d’exécution de l’un quelconque de nos services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu’un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage, une catastrophe naturelle, une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications, ou encore des restrictions gouvernementales.

8.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l’utilisation de nos services, par exemple, si vous vous inscrivez à un cours de santé et de bien-être comme le fitness et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et vous convenez que vous n’aurez aucun recours pour demander des dommages-intérêts, même si vous subissez une perte ou un dommage du fait de l’utilisation de notre plateforme et de nos services. Dans un langage juridique plus complet, dans la mesure où la loi le permet, nous (et nos sociétés affiliées, nos fournisseurs, nos partenaires et nos agents) ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, de revenus, de profits ou d’opportunités commerciales, ou les blessures corporelles ou le décès), qu’ils soient liés à un contrat, une garantie, un délit, la responsabilité du fait des produits ou autres, et même si nous avons été informés à l’avance de la possibilité de dommages. Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune de nos sociétés affiliés, de nos fournisseurs, de nos partenaires et de nos agents) envers vous ou tout tiers, quelles que soient les circonstances, est limitée au plus élevé de cinquante mille francs cfa (50 000 F CFA) ou du montant que vous nous avez versé dans les douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de vos réclamations. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que certaines des dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

8.4. Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Vous acceptez d’indemniser, de défendre (à notre demande) et de garantir Even’ Div ainsi que sa plateforme Academieroc.com, les sociétés du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais (y compris les frais raisonnables d’avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des services fournis, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d’un tiers. Votre obligation d’indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation de nos services.

8.5. Droit applicable et compétence judiciaire

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République du Bénin, sans égard à ses principes de choix de loi et de conflits de lois.

8.6. Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l’interprétation ou l’exécution de cet Accord ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après la survenance du litige.

Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l’e-mail associé à votre compte ou par vous à litige@academieroc.com), conformément aux présentes.

8.7. Relation entre vous et la plateforme

Vous et nous convenons qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n’existe entre nous.

8.8. Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu’employé d’une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

9. Résolution des litiges

En cas de litige, notre équipe se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. Vous ne pouvez pas porter de recours collectif contre nous.

9.1. Recours à l’arbitrage

Si nous ne parvenons pas à régler un litige à l’amiable, vous et Even’Div, propriétaire de la plateforme,  acceptez de régler toute plainte relative aux présentes Conditions (ou à nos autres conditions juridiques) par voie d’arbitrage exécutoire, indépendamment du type de plainte ou de théorie juridique. Si l’un ou l’autre d’entre nous intente une action en justice nécessitant un arbitrage et l’autre partie refuse de l’arbitrer, l’autre partie peut demander à un tribunal de nous obliger à recourir à un arbitrage (arbitrage forcé). L’un ou l’autre d’entre nous peut également demander à un tribunal de suspendre une procédure judiciaire lorsqu’une procédure d’arbitrage est en cours.

9.2. Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l’un contre l’autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif d’une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d’arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l’arbitre pour le litige d’une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d’autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n’est pas exécutoire ou valable, alors l’intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

9.3. Modifications

Nonobstant la section « Mise à jour des présentes conditions » ci-dessous, si Even’ Div modifie cette section « Résolution des litiges » après la date à laquelle vous avez indiqué pour la dernière fois votre acceptation des présentes conditions, vous pouvez rejeter un tel changement en fournissant à notre entreprise une notification écrite de ce rejet par courrier ou par courrier électronique à partir de l’adresse électronique associée à votre compte à litige@academieroc.com, dans les 30 jours suivant la date d’entrée en vigueur de la modification, comme indiqué par la mention « dernière mise à jour le » ci-dessus. Pour être effective, la notification doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de rejeter les modifications apportées à cette section « Résolution des litiges ». En rejetant les modifications, vous acceptez d’arbitrer tout litige entre vous et nous conformément aux dispositions de la présente section « Résolution des litiges » à compter de la date à laquelle vous avez indiqué pour la dernière fois votre acceptation des présentes conditions.

10. Mises à jour de ces Conditions

De temps en temps, nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour clarifier nos pratiques ou pour refléter des pratiques nouvelles ou différentes (comme lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités), et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier et/ou d’apporter des changements à ces Conditions à tout moment. Si nous apportons un changement matériel, nous vous en informerons par des moyens bien visibles, tels que l’envoi d’un avis par e-mail à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte, ou la publication d’un avis par le biais de nos services. Les modifications entreront en vigueur le jour où elles seront affichées, sauf indication contraire.

Si vous continuez d’utiliser nos services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

11. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de la page « Contact » accessible depuis notre plateforme. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos services.

Merci d’appartenir à cette communauté agissante qui permet à chacun de libérer son potentiel.